La gouvernance - Lycée Condorcet de Sydney

Le Lycée Condorcet est une société australienne à but non lucratif limitée par garantie et une école indépendante australienne soutenue et représentée par l’Association des écoles indépendantes de NSW (l’AIS). En tant que tel, l’établissement est légalement tenu de fonctionner conformément aux exigences de NESA (NSW Education Standards Authority) en vertu de la loi de 1990 sur l’éducation (NSW), de la loi de 2012 sur les organisations caritatives et à but non lucratif (Cth) et de la loi de 2001 sur les sociétés (Cth). Une liste non exhaustive des exigences clés se trouve dans la constitution de l’établissement et sa charte de gouvernance (voir la traduction de la constitution). La responsabilité légale de veiller à ce que ces exigences légales soient constamment respectées incombe au comité de gestion de l’établissement

Le comité de gestion

Le comité de gestion est composé de 8 à 10 membres, dont 4 à 6 administrateurs élus par les membres (Member Directors) et maximum 4 autres administrateurs, nommés par les administrateurs déjà en fonction.

Le comité de gestion n'est pas responsable des opérations quotidiennes ni de la mise en œuvre du programme éducatif de l’établissement. L'essence du rôle de gouvernance est de travailler en collaboration avec le proviseur, le directeur administratif et financier et la Compliance Officer afin d'assurer une approche stratégique pour l'avenir de l’établissement. En outre, il est responsable de contrôler le respect des outils de gestion des risques, de garantir la stabilité et la viabilité financières de l’établissement, de veiller à ce que l’établissement se conforme aux processus lui permettant de respecter ses obligations légales et d'entreprendre des évaluations périodiques des performances. Le comité de gestion demeure responsable des performances de l’établissement et agit en support de la direction de façon continue.

Le comité de gestion et l’AEFE (Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger) sont liés par un accord stratégique signé par le président du comité de gestion et l'ambassadeur de France représentant l'État français. Cet accord par délégation fournit un cadre pour le fonctionnement de l’établissement et de ses programmes pédagogiques.

L'AEFE nomme et rémunère le proviseur et le directeur administratif et financier, selon un profil défini en concertation avec l'Ambassade de France en Australie et le comité de gestion. Le proviseur, sous la délégation de l'AEFE, s'assure de la qualité de l'enseignement de l'école. Il ou elle garantit que le programme pédagogique suit le programme du Ministère de l'Education Nationale français et respecte les critères de qualité. Le proviseur est responsable devant l'AEFE pour la mise en œuvre du programme français et devant le ministère de l'éducation de la Nouvelle-Galles du Sud pour la mise en œuvre des exigences du programme de la Nouvelle-Galles du Sud avec l'aide du Compliance Officer. Le proviseur est responsable devant le comité de gestion des performances globales de l'école, y compris du programme du diplôme du Baccalauréat International® (IB).

Documents

Constitution

Charte de gouvernance

Charte de comité Finances

Charte du comité Audit et risques

Présentation de l'assemblée générale 2021

Présentation de l'assemblée générale 2020

États-financiers de juin 2020

Procès-verbaux des assemblées générales annuelles

États-financiers des dernières années

Être administrateur du comité de gestion

Formulaire pour se porter candidat

Les membres actuels du comité de gestion

Secrétaire du comité de gestion : Jan Rashbrook

Administrateurs	Élu(e)/ Nommé(e)	Jusque	Titre
Pierre Pont	Élu	AGM 2023	Président
Géraldine Coakley	Nommée	AGM 2022	Trésorière
Christophe Bergeron	Nommé	Aout 2023	Vice-trésorier
Vincent Boccon-Gibod	Élu	AGM 2022
Jean-Christophe de Beaulieu	Élu	AGM 2023
Craig de Vries	Élu	AGM 2023
Julie Dufrenoy	Nommée	AGM 2022
Florence La Carbona	Élue	AGM 2024
Lachlan McKnight	Nommé	AGM 2022
Stéphane Thao	Élu	AGM 2022

Autres participants

Un représentant des enseignants de l’école primaire

Un représentant des enseignants de l’école secondaire

Proviseur

Directeur Administratif et financier

Consul général de France à Sydney

Conseiller de coopération et d’action culturelle de France en Australie

Conseil d'établissement

Document de référence : Circulaire numéro 1033 de l’AEFE / 2021 – Cette circulaire peut être modifiée par l’AEFE.

Le conseil d’établissement représente l’administration, les enseignants, les parents et les élèves. Son rôle est de contribuer avec le point de vue des élèves, des parents et du personnel aux décisions pédagogiques et éducatives de l’établissement.

Sujets discutés en conseil d'établissement

Le conseil d'établissement adopte :

Le projet d'établissement ;
Le règlement intérieur de l’établissement ;
Les horaires scolaires et le calendrier de l'année scolaire ;
Le plan annuel d'éducation à l'orientation ;
Le plan de formation continue des personnels de l'établissement, sur proposition de la cellule de formation continue ;
Le programme d'actions annuel du conseil école-collège ;
Le programme d'actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement ;
Le programme d'actions annuel d'éducation au développement durable et d'éducation à la citoyenneté.

Le conseil d'établissement émet un avis sur :

La carte des emplois,
L'évolution des structures pédagogiques,
Les programmes d'activités de l'association sportive,
Les questions d'hygiène, de sécurité,
L'organisation de la vie éducative,
La programmation et le financement des voyages scolaires ;
Les missions particulières attribuées aux personnels;
L'accueil et la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
La restauration scolaire.

Membres du conseil d'établissement

Chacun de ces 3 collèges comporte 6 membres à Condorcet depuis la rentrée 2013. Les représentants des personnels, des parents et des élèves sont élus chaque année en septembre.
Les parents d'élèves peuvent contacter leurs représentants élus au conseil d'établissement à l'adresse email suivante : parents.conseil-etablissement@condorcet.com.au

Membres 2021-2022 siégeant avec droit de vote :
Administration :
• Proviseur : Nicolas L'Hotellier
• Conseiller d'Action et de Coopération Culturelle : Boris Toucas
• Proviseur adjoint : Antony Jonkx
• Directeur administratif et financier : Thibault Delor
• Directrice de l’école primaire : Valérie Bronnert
• CPE: Raphael Teulet

Représentants des parents d’élèves

Helen Anderson (titulaire)
Gaelle Marks (titulaire)

Nicolas Santini (titulaire)

Stephanie Wolf (titulaire)

Bruno Cooreman (suppléant)

Sandra Germay (suppléante)

Adelie Kaszcyk (suppléante)

Représentants des personnels :

Amanda Altshuler

Sylvain Malpaux

David Morin

Rosa Rusnak

Représentants des élèves :

Milo Gruwez

Sacha Nguyen Van Hieu

Membres siégeant à titre consultatif :
Vice-Président du CVL :
Clément Saffre

2 membres du comité de gestion

Les représentants des Français à l’étranger

Jean-Philippe Grange

Elise Léger

Serge Thomann

Caroline Brunel

Valérie Villière

Consule générale de France : Anne Boillon

Documents

Procès-verbal du conseil d'établissement du 8 décembre 2021

Procès-verbal du conseil d'établissement du 2 novembre 2021

Procès-verbal du conseil d'établissement du 22 septembre 2021

Procès-verbal du conseil d'établissement du 24 juin 2021

Actes du conseil d'établissement du 24 juin 2021

Procès-verbal du conseil d'établissement du 25 février 2021

Actes du conseil d'établissement du 25 février 2021

Procès-verbal du conseil d'établissement du 8 décembre 2020

Actes du conseil d'établissement du 8 décembre 2020

Procès-verbal du conseil d'établissement du 15 octobre 2020

Actes du conseil d'établissement du 15 octobre 2020

Procès-verbal du conseil d'établissement du 23 juin 2020 (version non approuvée)

Actes du conseil d'établissement du 23 juin 2020

Procès-verbal du conseil d'établissement extraordinaire du 8 mai 2020

Actes du conseil d'établissement extraordinaire du 8 mai 2020

Actes du vote électronique du 21 avril 2020

Actes du conseil d'établissement du 20 février 2020

Procès-verbal du conseil d'établissement du 20 février 2020

Procès-verbal du conseil d'établissement du 10 décembre 2019

Actes du conseil d'établissement du 10 décembre 2019

Actes du vote électronique du 2 décembre 2019

Procès-verbal du conseil d'établissement du 29 octobre 2019

Actes du conseil d'établissement du 29 octobre 2019

Procès-verbal du conseil d'établissement exceptionnel du 11 octobre 2019

Conseil d'école

Présidé par le directeur de l’école primaire, le conseil d’école est un organe consultatif qui est amené à donner son avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école primaire. Les parents d’élèves peuvent contacter leurs représentants élus au conseil d’école à l’adresse email suivante : parents-conseil.ecole@condorcet.com.au

Sujets discutés en conseil d'école

Les structures pédagogiques,
L'organisation du temps et du calendrier scolaire,
Le projet d'école,
Les conditions de scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers,
Les projets et l'organisation des classes de découverte,
Les questions relatives à l'hygiène, à la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire,
Les principes de choix des matériels et outils pédagogiques,
Le programme d'actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement,
Le programme d'actions annuel d'éducation au développement durable.

Membres du conseil d'école

• La directrice de l'école primaire
• 15 enseignants dont au moins un par niveau d'enseignement
• 15 représentants des parents d'élèves, dont au moins un par niveau d'enseignement. En 2021-2022 :

Sophie Berlot Touzard

Nisha Brooks

Paul Chevrot

Isabelle Dunn

Raphaël Gautier

Sandra Germay

Véronique Houlet

Mia Jay Kacen

Fiona Jeanney

Adelie Kaszczyk

Fiona Macgregor

Sebastian Mackinnon